Frédéric Mistral
Collège
Arles
 

Campagne de bourses de lycée 2020-2021

jeudi 4 juin 2020, par Principal adjoint

Madame, Monsieur,

La campagne de bourse de lycée 2020-2021 a débuté et s’achèvera le 7 juillet 2020.

Afin de vérifier votre éligibilité, vous pouvez utiliser le simulateur accessible depuis : education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

Le dossier de demande de bourse de lycée ( déjà envoyé par courrier) doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

1. Le dossier réglementaire de bourse daté et signé avec toutes les pièces justificatives demandées.

 2. La justification des revenus de l’année 2019 :

 Photocopie du document fiscal :

- la copie de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus 2019 (si la déclaration de revenus a été faite en ligne).

 OU

- la copie de la déclaration automatique des revenus 2019 reçue.

 3. La justification de votre situation :

a) Situation de concubinage :

Revenus des deux concubins même si le concubin n’est pas le parent de l’élève candidat à la bourse.

 b) Si l’enfant pour lequel la bourse est demandée est désormais à la charge du demandeur et ne figurait pas sur l’avis d’imposition 2019 :
- fournir une attestation de la CAF indiquant les personnes à votre charge et le justificatif de changement de résidence de l’enfant.

 c) Si l’enfant est sous tutelle,
- fournir la copie de la décision de justice désignant le tuteur ou la décision du conseil de famille et l’attestation de paiement de la CAF.

 d) Changement de situation :
 - En cas de décès, divorce ou séparation attestée, résidence exclusive de l’enfant modifiée par décision :
- fournir tout justificatif de cette modification et l’attestation de paiement de la CAF.

Pour pouvoir vous accompagner avant l’achèvement de la compagne de bourse, le dossier complet doit être adressé à l’attention du service Intendance et déposé à l’accueil du collège avant le 23 juin 2020.
Après instruction, il vous sera établi un accusé de réception.

 
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